MARIGOT, Saint Martin – Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures.

L’ordre du jour a été établi comme suit :

1- Informations financières au Conseil territorial 2014-2015
2- Fiscalité du patrimoine : aménagement des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) et du régime des plus-values immobilières.
3- Mesures fiscales diverses
4- Adoption du compte de gestion 2014 du comptable public
5- Vote du compte administratif 2014
6- Vote du budget supplémentaire 2015
7- Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0122 – saisine n°14.068.971.L253-22 du 27 novembre 2014.
8- Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0126 – saisine n°14.067.971.L1411-18 du 16 décembre 2014.
Questions diverses.